Termes et conditions générales de ventes (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) – Odycéane

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services et de produits numériques proposés par Odycéane, micro-entreprise de conciergerie spécialisée dans l’accompagnement des croisiéristes.

⚠️ Odycéane n’est pas une agence de voyage. Aucun service de réservation directe n’est proposé. Le client effectue lui-même l’achat de sa croisière et de ses prestations annexes auprès des compagnies, agences ou prestataires de son choix.

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2. Services proposés

Odycéane propose un forfait unique d’accompagnement permettant d’aider le client dans la préparation de sa croisière. Ce forfait inclut :

• Des conseils personnalisés pour le choix de la croisière.

• Un accompagnement administratif et logistique (vérification des documents, formalités, astuces).

• Des suggestions pour les transports (vols, trains, hôtels).

• Des supports numériques personnalisés (checklists, mini-guides, fiches escales...).

❗ Odycéane ne procède à aucune réservation pour le compte du client. Tous les achats sont effectués directement par le client auprès des prestataires.

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3. Tarifs

Les prix sont affichés en euros (€) et exonérés de TVA conformément au statut de micro-entreprise (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de l'achat.

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4. Modalités de paiement

Le règlement du forfait et des produits numériques s’effectue immédiatement à la commande, via carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen accepté sur le site.
Aucun service ne sera rendu sans paiement préalable.

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5. Délai d’activation du forfait

Le client dispose d’un délai de 30 jours après l’achat pour prendre contact et activer son forfait.
Passé ce délai, le forfait sera considéré comme expiré. Aucun remboursement ne sera effectué.

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6. Conditions d'annulation

• Annulation par le client :
  Une fois le forfait commandé, aucun remboursement ne pourra être accordé, même si le client change d’avis ou décide de ne pas utiliser le service.
  En effet, le forfait inclut des prestations personnalisées, qui sont exclues du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

• Annulation de la croisière par la compagnie :
  En cas d’annulation ou de modification de la croisière par la compagnie, le forfait Odycéane reste dû et non remboursable.
  Le service repose sur l’accompagnement en amont de la croisière et non sur la réalisation du voyage lui-même.

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7. Livraison des produits numériques

Les produits numériques (PDF téléchargeables : guides, fiches escales, etc.) sont livrés immédiatement après paiement.

⚠️ Aucun droit de rétractation ni remboursement ne s’applique une fois les fichiers envoyés ou téléchargeables. Les produits numériques ne bénéficient d'aucun droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

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8. Responsabilité

Odycéane s'engage à fournir des informations fiables et à jour, mais n’est pas responsable :

• Des conditions générales des compagnies de croisières.

• Des annulations, retards, changements d’itinéraires ou prestations.

• Des erreurs ou omissions dans la réservation faite par le client.

• De tout litige entre le client et la compagnie, agence ou prestataire tiers.

Le client est entièrement responsable de ses démarches et de ses achats auprès des prestataires extérieurs.

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9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés (guides, fiches, visuels, checklists…) sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être copiés, diffusés, modifiés ou revendus sans autorisation écrite préalable.
Tout manquement fera l’objet de poursuites.

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10. Litiges et médiation

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, le client pourra faire appel à un médiateur de la consommation ou aux juridictions compétentes.

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11. Mentions légales

Entreprise : Odycéane
Statut : Micro-entreprise
SIRET : En cours 
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Contact : contact.og@odyceane.fr